Etat-civil et Affaires générales

Jours et horaires d’ouverture

Le Lundi et le Mardi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le Mercredi : fermé
Le Jeudi : de 8h30 à 12h00 / 14h00 à 18h00
Le Vendredi : de 8h30 à 16h00

Carte Nationale d’Identité et passeport

Ces démarches ne s’effectuent pas à la mairie de Gainneville.

Prenez rendez-vous dans les mairies de Gonfreville-L’Orcher, Saint-Romain de Colbosc ou Montivilliers.

Vous pouvez également préparer votre dossier grâce aux liens suivants :

Carte d’identité 

Passeport

Mariage

Vous avez décidé de vous marier ? La première démarche sera de réserver une date et une heure auprès de la mairie de Gainneville. Vous devez remplir un dossier et fournir des pièces justificatives suivantes :

Extrait d’acte de naissance (pour chacun) avec filiation ne devant pas dater de plus de 3 mois
Acte de naissance des enfants
Livret de famille
Attestation sur l’honneur des futurs époux
Justificatif de domicile
Liste des témoins
Déclaration des témoins
Pièces d’identité
Si un contrat de mariage a été établi
Le régime matrimonial

PACS

Vous avez décidé de vous Pacser ? Vous devez prendre rendez-vous dans à la mairie de Gainneville et vous devez fournir les documents suivants :

Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)

Déclaration conjointe d’un Pacs et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)

Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois

Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Les pièces à fournir :

  • Attestation du médecin ou de la sage-femme
  • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
  • Carte d’identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret

Déclarer un décès

Lors du décès d’un proche à domicile, un médecin doit établir un certificat de décès. Ce dernier est nécessaire pour déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès.

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

La déclaration peut être également faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie :

Tarifs du cimetière de Gainneville

L’acquisition d’une concession cimetière :

  • Pour 15 ans : 150€ (2 places max) / 300€ (à partir de 3 places)
  • Pour 30 ans : 280€ (2 places max) / 560€ (à partir de 3 places)
  • Renouvellement de 15 ans : 150€

L’acquisition d’une concession « colombarium » :

Case de 2 :

  • Pour 15 ans : 220€
  • Pour 30 ans : 370€
  • Renouvellement de 15 ans : 150€

Case de 3 :

  • Pour 15 ans : 330€
  • Pour 30 ans :  550€
  • Renouvellement de 15 ans : 220€

Jardin du souvenir
La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir est gratuite.

Recensement

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, …).

Dès 16 ans, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile, muni des pièces suivantes :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales se fait soit en mairie, soit en ligne.

Dans les deux cas, vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un justificatif d’identité. Si vous venez en mairie, vous devez également remplir le document suivant : Cerfa 12669.

Si vous effectuez la démarche en ligne, laissez-vous guider ici !