APER
Définition de Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR)
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER), charge les communes de définir, sous forme de cartes, les zones d’accélération des EnR sur leur territoire, afin de les transmettre à la Préfecture.
Qu’est-ce que les zones d’accélération des énergies renouvelables ?
Ce sont les zones que la commune juge préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. Ces zones concernent toutes les énergies renouvelables :
- photovoltaïque
- éolien terrestre
- chaleur renouvelable (principalement le bois énergie)
- géothermie
- hydroélectricité
Afin d’identifier ces zones, la commune de Gainneville s’est appuyée sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) arrêté en juin 2023 par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le scénario cible « Métropole verte et bleue 2040 » vise à quadrupler la production d’énergies renouvelables et récupérables à l’horizon 2040.
Les zones d’accélération pour les énergies renouvelables à Gainneville sont les suivantes :
- Solaire photovoltaïque sur toiture : intégralité du territoire
la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité du territoire, afin d’encourager tout projet sur bâtiment existant ou en projet, ceux-ci devant respecter les règles en vigueur notamment les règles architecturales et urbanistiques, (cf carte 1).
- Solaire photovoltaïque sur ombrières : c’est-à-dire sur une structure permettant de garer les voitures à l’ombre sur un parking. On parle d’ombrière photovoltaïque lorsque celle-ci est surmontée d’un panneau solaire. Ces ombrières permettent aux voitures de rester à l’ombre tout en produisant de l’électricité verte.
Afin d’encourager les projets sur parkings existants, la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne plusieurs parties de Gainneville, notamment les zones où se situent les entreprises , (cf carte 2).
- Solaire photovoltaïque au sol :
Cette zone concerne des terrains non utilisés actuellement. (cf carte 3)
- Réseau de chaleur urbain grâce à la chaufferie biomasse
Réflexion en cours avec la CU sur des secteurs potentiels.
Plus d’informations
La démarche d’identification des ZAEnR – Préfecture de Seine-Maritime
Portail cartographique des EnR – GéoServices IGN
