Enquête publique sur le SCot du 8 nov au 11 déc

L’enquête publique sur le SCoT Le Havre Seine Métropole débutera prochainement à partir du vendredi 8 novembre et prendra fin le mercredi 11 décembre.

Pour le déroulement de l’enquête, une commission d’enquête de 3 commissaires enquêteurs a été désignée par le Tribunal administratif.

6 lieux d’enquête ont été retenus afin de couvrir le territoire de la Communauté urbaine :

Dans ces 6 lieux d’enquête :

• Le dossier du SCoT est consultable en version papier.
• Un registre papier est également mis à disposition du public lui permettant de faire une contribution.

La procédure est également entièrement dématérialisée.

Un registre numérique a été créé. Il permet comme le registre papier de permettre au public de déposer ses contributions. Ce registre est accessible à l’adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-scot-havre-seine-metropole

Une adresse mail permet également au public de déposer une demande / remarque sur le dossier du SCOT projet-scot-havre-seine-metropole@mail.proxiterritoires.fr

Le dossier du SCoT est également consultable à la même adresse que le registre numérique https://participation.proxiterritoires.fr/projet-scot-havre-seine-metropole

Ainsi que le site de la Communauté urbaine Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale soumis à enquête publique | Le Havre Seine Métropole

Jours et horaires des permanences :