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Du 15 février au 1er mars : Consultation publique sur les Zones d’EnR : votre avis compte !

Consultation publique sur la définition de Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) pour Gainneville : votre avis compte ! Consultation ouverte du 15 février au 1er mars, à la mairie de Gainneville et sur le site internet de la commune : gainneville.fr

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER), charge les communes de définir, sous forme de cartes, les zones d’accélération des EnR sur leur territoire, afin de les transmettre à la Préfecture. 

Qu’est-ce que les zones d’accélération des énergies renouvelables ? 

Ce sont les zones que la commune juge préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. Ces zones concernent toutes les énergies renouvelables :

  • photovoltaïque
  • éolien terrestre
  • chaleur renouvelable (principalement le bois énergie)
  • géothermie
  • hydroélectricité

Afin d’identifier ces zones, la commune de Gainneville s’est appuyée sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) arrêté en juin 2023 par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le scénario cible « Métropole verte et bleue 2040 » vise à quadrupler la production d’énergies renouvelables et récupérables à l’horizon 2040.

Objet de la consultation

Il est proposé de définir des zones d’accélération pour les énergies renouvelables suivantes : 4 Cartes proposées pour Gainneville

  • Solaire photovoltaïque sur toiture : intégralité du territoire

la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité du territoire, afin d’encourager tout projet sur bâtiment existant ou en projet, ceux-ci devant respecter les règles en vigueur notamment les règles architecturales et urbanistiques, (cf carte 1).

  • Solaire photovoltaïque sur ombrières : c’est-à-dire sur une structure permettant de garer les voitures à l’ombre sur un parking. On parle d’ombrière photovoltaïque lorsque celle-ci est surmontée d’un panneau solaire. Ces ombrières permettent aux voitures de rester à l’ombre tout en produisant de l’électricité verte.

Afin d’encourager les projets sur parkings existants, la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne plusieurs parties de Gainneville, notamment les zones où se situent les entreprises , (cf carte 2).

  • Solaire photovoltaïque au sol :

Cette zone concerne des terrains non utilisés actuellement. (cf carte 3)

 

  • Réseau de chaleur urbain grâce à la chaufferie biomasse

Réflexion en cours avec la CU sur des secteurs potentiels. (carte 4)

Consultez les documents et donnez votre avis

Cette proposition est donc soumise à consultation du public du 15 février au 1er mars 2024 afin de recueillir l’avis des habitants.

Pour cela, vous pouvez adresser vos observations ou vos propositions par mail à accueil@gainneville.fr ou à l’accueil de la mairie sur le registre disponible à cet effet.

Plus d’informations
La démarche d’identification des ZAEnR – Préfecture de Seine-Maritime
Portail cartographique des EnR – GéoServices IGN